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O.I.P.E.E.C. ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ETUDE DE L'ENDURANCE DES CABLES Statuts |
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PREAMBULE L'Organisation Internationale Pour l'Etude de l'Endurance des Câbles - OIPEEC - est une association sans but lucratif créée à la suite d'une décision des participants au Colloque International sur la fatigue des câbles (Turin 7/10 Septembre 1961) qui ont approuvé à l'unanimité la motion annexée, et avec les précieux encouragements et l'appui de l'OITAF et de la RILEM.
ARTICLE ARTICLE 1 - But de l'Organisation L'Organisation se propose de:
L'expression "endurance des câbles" doit s'entendre ici dans son acceptation la plus large, c'est-à-dire qu'elle englobe toutes les questions susceptibles d'influer à un titre quelconque sur la tenue en service des câbles. ARTICLE 2 - Caractère international de l'Organisation Langues officielles L'Organisation a un caractère international: ses membres peuvent appartenir à n'importe quelle nationalité. Ses langues officielles sont: l'allemand, l'anglais, le français et l'italien. ARTICLE 3 - Fonctionnement de l'Organisation L'action de l'Organisation s'exerce par le moyen des organes ci-après:
ARTICLE 4 - Assemblée Générale L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ou de leurs mandataires. Elle est souveraine et peut trancher sur toutes questions touchant l'activité et le fonctionnement de l'Organisation. L'Assemblée Générale est convoquée de plein droit par son Président en activité en session ordinaire au moins une fois au cours de chaque année de millésime impair. Si les circonstances paraissent le justifier, l'Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment en session extraordinaire par son Président en activité. L'Assemblée Générale est convoquée de plein droit en session extraordaire si la demande en est faite au moins par la moitié des membres effectifs. Tant pour les sessions ordinaires qu'extraordinaires, les convocations doivent être envoyées au moins soixante jours avant la date d'ouverture fixée. En cas d'empêchement, tout membre effectif peut se faire représenter par une personne de son choix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou de leurs mandataires. Au cours de chaque session ordinaire, l'Assemblée Générale désigne son président par voie d'élection. Elle désigne deux scrutateurs. Elle fixe la composition numérique du Comité de Direction, elle en élit les membres et désigne le Commissaire aux Comptes; au cours de chaque session ordinaire, elle examine et discute le travail scientifique des groupes de travail. Toutes les personnes ainsi désignées par voie d'élection exercent leurs fonctions jusqu'à la session ordinaire suivante de l'Assemblée Générale. Elles sont toutes rééligibles. Toutefois, le Président ne peut être réélu qu'une seule fois à l'expiration de son mandat. Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement choisis parmi les membres effectifs de l'Organisation. ARTICLE 5 - Comité de Direction Le Comité de Direction assure de la manière la plus large le fonctionnement de l'Organisation entre les sessions ordinaires de l'Assemblée Générale. Il peut toutefois être mis fin à ses fonctions par l'Assemblée Générale au cours d'une session extraordinaire. Il se compose:
Il est convoqué par le Président. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Des décisions peuvent être prises seulement si plus de 50% des membres votants sont présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. ARTICLE 6 - Différentes catégories de membres Les membres de l'Organisation sont, soit des personnes, soit des organismes représentés par une personne de leur choix. Les membres de l'organisation se divisent en membres effectifs et membres honoraires. ARTICLE 7 - Membres effectifs Les membres effectifs prennent part de droit aux sessions de l'Assemblée Générale avec le droit à la parole et au vote à condition que leur cotisation soit à jour. L'Organisation leur fera parvenir toutes les communications et publications comme convenu par le Comité de Direction. Leur admission est prononcée sur demande par le Comité de Direction en référence aux articles 3 et 5 ci-dessus. ARTICLE 8 - Membres honoraires Les membres honoraires sont des personnes ayant servi avec distinction les intérêts de l'Organisation, par leur contribution aux recherches de l'Organisation ou à ses différentes activités. Les membres honoraires ont tous les droits des membres effectifs. Les membres honoraires de l'Organisation ont le droit de participer aux sessions du Comité de Direction. Leur admission en cette qualité est prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. L'Organisation leur assure à titre gratuit le service de toutes les communications et publications. ARTICLE 9 - Admission Toute nouvelle admission fera l'objet d'une demande au Comité de Direction qui statuera à titre provisoire jusqu'à ratification par l'Assemblée Générale. Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts. Démission Chaque adhérent peut démissionner pour la fin de l'exercice moyennant un préavis de trois mois. Les cotisations versées restent acquises. Exclusion L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Comité de Direction à titre provisoire, à la majorité des membres présents. Elle est ensuite soumise à la ratification de l'Assemblée Générale. Les cotisations versées ne sont pas remboursées. ARTICLE 10 - Siège social - Législation Le siège social de l'Organisation est fixé à Paris. Les lieux et dates des réunions de l'Organisation et des colloques sont toujours fixés par le Comité de Direction. L'Organisation qui a son siège social en France est assujettie à la législation française. Pour l'application des présents statuts, le texte français fait foi à tous effets. ARTICLE 11 - Secrétaire, Trésorier et Commissaire aux Comptes. Le Secrétaire se tient à la disposition permanente du Président pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction, et pour l'envoi des convocations. Il dirige le Secrétariat. Il assure la traduction, la publication et l'envoi aux destinataires des documents mentionnés à l'article 8 ci-dessus. La composition numérique, la désignation de ses membres autres que le Secrétaire, la rémunération éventuelle du personnel qui le compose ou qui lui apporte son concours font l'objet de décisions du Comité de Direction. Le Trésorier a la charge et la responsabilité de toutes les opérations financières qu'entraînent le fonctionnement de l'Organisation et la rédaction des budgets. Il dirige la Trésorerie. La composition numérique, la désignation de ses membres autres que le Trésorier, la rémunération éventuelle du personnel qui le compose ou qui lui apporte son concours font l'objet de décisions du Comité de Direction. La fonction du Commissaire aux Comptes est celle de vérifier l'administration des fond de l'Organisation par le Trésorier. Le Commissaire aux Comptes présente son rapport à l'Assemblée Générale lorsqu'il en est requis et en tous cas lors de chaque chaque session ordinaire de l'Assemblée Générale. ARTICLE 12 - Fonds de l'Organisation 12.1 Les ressources de l'Organisation se composent:
Le montant des cotisations mentionnées au paragraphe a) ci-dessus est fixé par l'Assemblée Générale. Les prix à appliquer aux publications et traductions sont fixés par le Comité de Direction. 12.2 Dépenses
ARTICLE 13 - Groupes de travail Les groupes de travail sont les organismes par lesquels l'Organisation effectue son travail scientifique. Ils sont composés de membres effectifs ou honoraires de l'Organisation chargés de l'étude de questions particulières et constitués par le Comité de Direction. Chaque groupe élit dans son sein, sur proposition du Président de l'Organisation, un rapporteur chargé d'orienter les travaux et de rendre compte de son activité au Comité de Direction. ARTICLE 14 - Modification des statuts Toute modification des statuts ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. ARTICLE 15 - Dissolution de l'Organisation La dissolution de l'Organisation ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentes. L'Actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément aux lois en vigueur. En aucun cas les biens ne pourront être répartis entre les adhérents.
ANNEXE COLLOQUE INTERNATIONAL Turin, 7/10 Septembre 1961 MOTION FINALE Les participants au Colloque International sur l'endurance des câbles métalliques - ayant pris connaissance des rapports et des discussions sur les différents sujets traités au cours des séances, estimant que ces travaux constituent un solide point de départ pour les développements futurs - considérant que le problème de la résistance à la fatigue de câbles métalliques dans leurs différents emplois présente un grand intérêt et un caractère de vive actualité, comme le démontrent les nombreuses recherches déjà effectuées ou actuellement en cours dans de nombreux pays du monde entier - estimant que pour une meilleure connaissance du problème il est nécessaire d'instituer un échange d'information et une coordination des études et des recherches - tenant compte des déclarations rendues au cours du Colloque par les représentants des organisations internationales OITAF et RILEM - expriment le voeu que l'on parvienne à la formation d'un Comité International Permanent chargé de la coordination générale des études et des recherches sur la fatigue des câbles métalliques, du rassemblement des données sur le comportement en service, de l'élaboration des résultats et de la divulgation des conclusions. |
